Conditions générales d’utilisation du site
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Conditions mises à jour le 14 janvier 2026.
Acceptation des conditions
En utilisant notre site, vous confirmez accepter l’ensemble des conditions générales d’utilisation. Si vous n’êtes pas d’accord avec une partie des clauses, nous vous invitons à cesser la navigation. La poursuite de votre visite vaut acceptation pleine et entière.
Définitions
Voici la signification des principaux termes utilisés dans ces conditions d’utilisation :
« Site » : l’ensemble des pages web et services accessibles via thyraliulivo.com.
« Utilisateur » : toute personne consultant, visitant ou utilisant un service proposé sur notre site.
« Contenu » : informations publiées, articles, textes, images, graphiques, logos ou éléments interactifs du site.
« Responsable » : la personne ou entité ayant la gestion administrative du site.
Utilisation des services proposés
Les fonctions proposées visent à informer et à accompagner l’utilisateur dans ses recherches, sans promesse de gain ou garantie de résultat. Toute utilisation abusive est interdite.
Admissibilité
L’accès et l’utilisation du site sont réservés aux personnes ayant la capacité juridique selon la loi canadienne. Certains contenus peuvent exiger des critères supplémentaires.
Veuillez vérifier votre situation avant toute utilisation.
Obligations de l’utilisateur
Chaque utilisateur est tenu de respecter les règles de bonne conduite lors de sa navigation.
Usages interdits
Certaines pratiques sont strictement prohibées sur ce site.
Propriété intellectuelle du contenu
L’ensemble des contenus du site est protégé par le droit d’auteur et les lois canadiennes relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou réutilisation, même partielle, nécessite une autorisation écrite préalable.
Contenus partagés par l’utilisateur
Les contenus soumis par l’utilisateur restent sous sa responsabilité. Nous nous réservons le droit de les retirer en cas de violation des conditions.
Droits sur les contenus partagés
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Respect de la vie privée et des données personnelles
Notre politique de confidentialité encadre le traitement de vos informations et assure la conformité avec la réglementation canadienne. Les données collectées servent exclusivement à garantir la qualité de nos services et ne font l’objet d’aucun usage détourné.
Consulter notre politiqueLimites et exclusions de responsabilité
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Avertissement légal
Aucune information publiée sur ce site ne constitue un conseil personnalisé ou une incitation à prendre une décision financière sans réflexion préalable. Les résultats peuvent varier selon le contexte.
Limitation de la responsabilité civile
L’utilisation du site se fait sous la responsabilité de l’utilisateur. Les erreurs, omissions ou interruptions ne sauraient engager notre responsabilité.
Indemnisation
Vous acceptez d’indemniser la société en cas de préjudice causé par une violation des présentes conditions ou de la législation.
Règlement des litiges et médiation
En cas de litige, la priorité sera donnée à une solution amiable entre les parties avant toute procédure.
Arbitrage
Si aucun accord n’est trouvé, les parties peuvent recourir à un arbitrage privé ou à la médiation, dans le respect des lois canadiennes.
La procédure d’arbitrage ne prive pas des droits prévus par la loi.
Plateforme de règlement en ligne des litiges
La Commission européenne propose une plateforme permettant de régler les différends en ligne pour les consommateurs domiciliés dans l’UE.
En savoir plus sur la plateforme européenneDivisibilité
Si une clause devait être déclarée nulle, les autres dispositions demeurent en vigueur.
Intégralité de l’accord
Ces conditions constituent l’intégralité de l’accord entre les parties pour l’utilisation du site.
Loi applicable et juridiction compétente
Toute utilisation du site est régie par la loi canadienne. Les tribunaux canadiens sont seuls compétents en cas de recours.
Résiliation
Nous nous réservons le droit de suspendre ou de supprimer l’accès à tout utilisateur enfreignant ces conditions, immédiatement et sans préavis.
Modifications
Les conditions générales peuvent être modifiées à tout moment. Merci de consulter cette page régulièrement.
Contact conditions générales
Pour toute question relative à ces conditions, contactez-nous aux coordonnées ci-dessous.
Courriel: content@thyraliulivo.com
Téléphone: +1 (514) 514-0615
Adresse: 50 Rue Carroll, Toronto, ON M4M 3G3 Canada
Date d’entrée en vigueur: En vigueur depuis le 14 janvier 2026.
Version: 3.0